I - PREAMBULE

1.1 Présentation :

L'application mobile Senzia (ci-après dénommé « l'Application ») est éditée par la société OPUS ALL, SAS au capital de 10.000 € immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 898 482 138, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

L'Application met à la disposition des professionnels et particuliers un service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité, accessible selon plusieurs offres d’abonnements payantes permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical de l'Application (ci-après dénommé « le service de streaming SENZIA »).

SENZIA se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après dénommé « CGUV »).

Pour toute information de nature technique, le Client pourra se reporter à la rubrique « aide, FAQ » disponible sur le site www.senzia.me.

1.2 Définitions :

Au sens des présentes CGUV, s'appliqueront les définitions suivantes :

« Client » : désigne toute personne inscrite au Service dans les conditions prévues à l'article III des présentes CGUV.
« Information nominative » : désigne toute information relative au Client.
« Périphérique d'écoute non mobile » : désigne tout appareil électronique permettant de se connecter au réseau Internet par la technologie filaire et/ou non filaire à partir duquel le Service est disponible soit via le Site, soit via l’application web.
« Service » : désigne tout service en ligne et hors ligne permettant le visionnage et l'écoute disponible sur le Site ou via l’application web.
« Application » : désigne le service électronique interactif exploité par la société OPUS ALL sur le réseau Internet.
« Streaming » : désigne l'écoute ou le visionnage en temps réel de fichiers numériques, sans possibilité de téléchargement, aux conditions décrites ci-dessous.
« Soins Musicaux Immersifs » : désigne l’ensemble des contenus audios disponibles sur la plateforme.

II – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site propose au Client des services audio et vidéo en ligne, dont les conditions précises sont détaillées dans les présentes CGUV.

Le service « senzia » est réservé aux professionnels comme aux particuliers majeurs ou mineurs titulaires d'une autorisation parentale.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par OPUS ALL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre OPUS ALL et ses Clients.

III – CONDITIONS D’ACCES

Pour pouvoir bénéficier du Service, le Client doit obligatoirement faire une demande expresse auprès d'OPUS ALL qui procédera à la création de son compte.

Tout compte créé est personnel, nominatif et unique. Le Client ne peut se créer qu'un seul compte.

Pour créer un compte, le Client doit s'adresser à l'équipe OPUS ALL en remplissant le formulaire d'inscription en cliquant sur le bouton « Commencer l'expérience », disponible sur la page d'accueil du Site. Il suit ensuite les instructions qui lui sont indiquées par le Site.

Il est entre autres demandé au Client de mentionner son prénom, son nom et son adresse email, qui sont strictement confidentiels. Le Client est seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de ce dernier.

Le Client devra communiquer les informations personnelles (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, code postal...) qui lui sont demandées sur le Site. S'il s'avère que le Client a fourni des informations inexactes dans une intention frauduleuse, OPUS ALL se réserve le droit de fermer définitivement son compte.

Une fois qu'il a fourni les informations demandées et coché la case « Je confirme avoir pris connaissance et accepté les CGUV », le Client est réputé avoir lu et accepté les présentes CGUV et pourra donc être tenu responsable de l'inexécution des diverses obligations en résultant.

Les offres d’essai ou de découverte proposées par OPUS ALL à ses utilisateurs seront également soumises à l’approbation sans restrictions ni réserves des présentes CGUV.

L'éventuelle période d'essai concédée par OPUS ALL est réservée à tout nouvel abonné et chaque utilisateur a le droit à une seule période d'essai.

IV – DESCRIPTION DES OFFRES SENZIA

4.1 Les offres de streaming SENZIA sont des offres d’abonnement payants à un service d’écoute de musique en ligne sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des titres du catalogue musical sur les appareils d’écoutes autorisés (tablette, smartphone, appareil audio connecté).

A l'expiration de la période de souscription (mois, année), le Streaming, ne sera plus autorisé au Client.

Le service de streaming SENZIA est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, des interruptions de service imprévues peuvent se produire (problèmes dus au fournisseur d'accès Internet, maintenance externe...) sans que la responsabilité de OPUS ALL puisse se trouver engagée à ce titre.

OPUS ALL se réserve le droit d'apporter à ses services toute modification ou amélioration qu'il jugerait nécessaire et utile, et ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages pouvant résulter de ce fait.

De même, OPUS ALL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre ou l'ensemble des services proposés sur l'Application, et ne pourra être tenue responsable d'éventuels dommages pouvant résulter de ce fait.

4.2 Les offres :

4.2.1 SENZIA

Les présentes CGUV régissent l’offre d’abonnement payant PURE (ci-après dénommée « l’offre PURE ») sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des Soins Musicaux Immersifs du catalogue de SENZIA en qualité MP3 (16-bits et 44,1 kHz) sur trois appareils d’écoute à la fois (tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier de l’offre SENZIA, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGU.

- Durée :

La souscription à l’offre SENZIA est proposée par OPUS ALL pour une durée de 1 mois ou 1 an.

OPUS ALL se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte de son offre PURE pour des durées variables.

- Renouvellement :

La souscription à l’offre PURE sera automatiquement renouvelée à l'issue de chaque période de l’abonnement, sauf si le Client procède à sa résiliation conformément aux dispositions ci-dessous.

Le moyen de paiement utilisé lors de l’abonnement initial sera alors réutilisé, sauf si le Client l'a préalablement modifié dans la rubrique « Mon profil ».

- Résiliation :

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre SENZIA à laquelle il a souscrit en s'adressant à l'équipe Senzia.

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription, sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (annuelle), même en cas de demande de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.

4.2.2 SENZIA PLUS

Les présentes CGU régissent l’offre d’abonnement payant SENZIA PLUS (ci-après dénommée « l’offre SENZIA PLUS ») au service de streaming SENZIA sans publicité permettant au Client d'écouter l'ensemble des Soins Musicaux Immersifs du catalogue de SENZIA en qualité MP3 (16-bits et 44,1 kHz) ainsi que d’accéder aux contenus spécifiquement créé sur-mesure pour le client sur le nombre d'appareils d’écoute définit à la création du compte (tablette, smartphone, appareil audio connecté).

Pour bénéficier de l’offre SENZIA PLUS, tout Client du Site devra avoir préalablement consulté et accepté sans restriction ni réserves les présentes CGUV.

- Durée :

La souscription à l’offre SENZIA PLUS est proposée par OPUS ALL pour une durée d'un mois ou d’un an.

OPUS ALL se réserve le droit de proposer à ses Clients une offre d’essai ou de découverte de son offre SENZIA PLUS pour des durées variables.

- Résiliation :

Le Client pourra interrompre son abonnement à l'offre SENZIA PLUS à laquelle il a souscrit en se rendant dans la rubrique « Profil ».

La prise en compte de la résiliation sera notifiée par courrier électronique au Client mais ne sera effective qu'à l'issue de la période en cours de souscription sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 heures avant son terme.

En cas de non-respect du délai de résiliation, l'abonnement sera automatiquement renouvelé.

Sauf suppression définitive du compte, tout abonnement reste valable pendant toute la durée de l’offre souscrite ou offerte (mensuelle ou annuelle), même en cas de désabonnement de la part du Client avant la fin de cette période.

Si le Client a souscrit une période d’essai ou un Abonnement payant par l’intermédiaire d’un magasin d’applications tiers, la résiliation du contrat ou de l’Abonnement doit être exécutée auprès du magasin d’applications.

V – CONDITIONS D’UTILISATION DES OFFRES D’ABONNEMENTS SENZIA

Le Service de streaming SENZIA sera accessible par le Client sur son smartphone ou tablette via l'Application.

L'utilisation du service d'écoute illimitée en streaming nécessite une connexion internet haut-débit et éventuellement une connexion sans fil (Wifi et réseaux radiotéléphoniques mobiles) pour les Périphériques d’écoute mobiles.

L’accès au service de streaming SENZIA peut être utilisé sur plusieurs Périphériques d’écoute à la fois (nombre illimité de périphériques simultanés).

SENZIA accorde aux abonnés de son service de streaming une licence limitée, non-exclusive et révocable les autorisant à écouter en temps réel, avec option d'écoute hors-ligne, dans leur pays de résidence le contenu multimédia disponible sur SENZIA à travers leur offre d’abonnement.

Les abonnés ne sont pas autorisés à céder ou à sous-licencier leurs droits au terme de leur abonnement.

Les pistes et albums composant le catalogue musical du Site disponibles à l'écoute pour les abonnés sont régis contractuellement entre OPUS ALL et les ayants-droit et sont donc susceptible de varier.

VI – PRIX ET PAIEMENT

6.1 Les prix des offres d’abonnement SENZIA sont indiqués sur le Site.

Les prix ne comprennent pas les frais de connexion et de communication relatifs à l'utilisation d'un service de vente en ligne, ces derniers étant à la charge exclusive de l'internaute.

OPUS ALL se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes CGUV à tout moment ; les produits et services seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande du Client.  

OPUS ALL se réserve le droit de proposer gratuitement à tout utilisateur et aux abonnés du Service des offres d’essai et de découverte ponctuelles de son service de streaming musical, pour des durées variables. Elles sont modifiables par contrat et s'appliquent dès leurs signatures.

6.2 Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen accepté par les prestataires de paiement.

Le Client procède au paiement de ses commandes en communiquant à OPUS ALL, via ses partenaires certifiés ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée grâce au système de paiement en ligne sécurisé des prestataires, qui assure que la transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. 

Le débit intervient au moment de la commande ou jusqu'à 24 heures après.

Les offres d’essai et de découvertes du service que OPUS ALL peut proposer peuvent également

VII – RESPONSABILITE DU SITE

OPUS ALL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des problèmes techniques inhérents au fonctionnement du réseau Internet.   

En cas d'incompatibilité technique des fichiers proposés en écoute en ligne sur SENZIA avec le matériel du Client, OPUS ALL ne pourra en aucun cas être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra avoir lieu. De plus, la protection du matériel informatique du Client, notamment contre les virus, ne saurait en aucun cas relever de la responsabilité de OPUS ALL.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet tiers. La responsabilité de OPUS ALL ne pourrait en aucun cas être engagée dans le cas où lesdits sites tiers comprendraient des éléments illicites.

Enfin, la responsabilité de OPUS ALL ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d'un pays étranger où l’écoute en ligne serait réalisée.

VIII – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare sur l'honneur être un professionnel et avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande sur le Site.

Le Client déclare accepter les présentes CGUV.

Le Client s'engage expressément à respecter les conditions d'utilisation, à ne pas porter ou tenter de porter atteinte aux mesures de protection des fichiers et à respecter la législation en vigueur relative aux droits de propriété intellectuelle.

Le Client s'engage expressément à ne pas utiliser l'Application ou ses Services à des fins illégales. 

Le Client s'engage expressément à ne pas faire un usage commercial ou illégal des informations, services et contenus fournis sur l'Application, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée.

Le Client se déclare seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service.

OPUS ALL ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenue responsable des choix du Client de rendre accessibles publiquement, sur Internet ou sur les réseaux sociaux, certaines de ses informations.

Le Client - qui est informé que les espaces réservés aux commentaires sur le Site sont modérés et que les propos prohibés par la loi et/ou par les présentes CGUV, ainsi que ceux portant atteinte aux droits des tiers pourront être supprimés de manière définitive, sans préavis ni indemnité d'aucune sorte -s’interdit notamment de publier des commentaires susceptibles de : 

a) constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le Client s'engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d'auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

b) contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

c) faire l'apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, xénophobe, révisionniste ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;

d) porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

e) inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie, du handicap ;

f) harceler les autres membres ;

g) favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

h) solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

i) transmettre des messages publicitaires ou des courriers non désirés ;

j) comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l'intermédiaire du Site ;

k) contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

IX – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L221-28-13° du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément, en acceptant les présentes CGUV lors de son inscription (i) que la fourniture du Service d’écoute de musique en ligne commence immédiatement après la validation de son abonnement à l’une des offres de streaming SENZIA et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation et du délai de quatorze jours francs lié à la vente en ligne ou à distance tels que prévus dans le Code de la Consommation.

En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

X – DESACTIVATION ET SUPPRESSION DU COMPTE

En cas de violation manifeste des CGUV par le Client, OPUS ALL se réserve le droit de supprimer ou désactiver temporairement le compte du Client, sans préavis ni indemnité, notamment en cas :

·    d'atteinte aux intérêts de OPUS ALL et/ou à ses droits de propriété intellectuelle ;

·    de fourniture d'informations erronées lors de l'inscription au Site;

·    de contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place sur le Site;

·    du non-paiement total ou partiel des factures adressées au Client.

Il est également loisible au Client de faire supprimer son compte en effectuant une demande à l’adresse email suivante support@senzia.me, à la suite de quoi OPUS ALL supprimera le compte du Client dans un délai maximum de 48h.

L'attention du Client est attirée sur le fait que la suppression du compte l'empêchera de manière définitive et irrévocable de retrouver sur le Site les informations associées au compte et les achats associés (playlists, albums, pistes, informations de connexion, etc.).

XI – TERRITOIRE

L’accès aux offres d’abonnement SENZIA est réservé aux Clients résidant sur les territoires suivants : Union Européenne, Royaume-Uni, Norvège, Suisse (ci-après dénommés « le Territoire ») et disposant d'une carte bancaire émise par un établissement bancaire établi sur le Territoire.

XII – ELECTION DE DOMICILE

Les parties font expressément élection de domicile :

- Pour OPUS ALL : en son siège social 

- Pour le Client : en son domicile indiqué lors de la souscription de son abonnement ou de toute modification ultérieure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception. 

XIII – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

13.1 Données personnelles :

Dans le cadre de ses activités, OPUS ALL procède à des traitements de données personnelles concernant le Client (ci-après « les traitements »). Ainsi, OPUS ALL peut collecter ces données personnelles :

- directement auprès du Client, lorsqu’il renseigne nos formulaires afin de souscrire un abonnement à un de nos produits ou services (abonnement à nos services de streaming musical par exemple) ;

- auprès de partenaires, sous réserve que ces derniers aient obtenu l’accord du Client afin de transmettre des informations le concernant à OPUS ALL.

Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec OPUS ALL, les catégories de données personnelles suivantes :

- les données personnelles déclaratives (les données communiquées par le Client de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’abonnement à un de nos services) ;

- les données personnelles liées à l’utilisation par le Client des produits et services proposés par OPUS ALL (notamment les données collectées par les cookies présents sur nos sites) ;

- les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ce dernier ait obtenu au préalable l’accord du Client afin de procéder à cette communication) ;

- les données personnelles inférées ou calculées par OPUS ALL.

Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ainsi :

- concernant les abonnés aux produits et services proposés par OPUS ALL, leurs données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée des durées de prescriptions légales applicables ;

- concernant les prospects, leurs données sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec eux ;

- concernant les internautes, leurs données collectées au travers des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.

Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par OPUS ALL lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. A ce titre, OPUS ALL s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

Les destinataires internes des données du Client sont le service marketing de OPUS ALL, le data analyste de OPUS ALL et le service client de OPUS ALL. Les destinataires externes des données du Client sont les sous-traitants de OPUS ALL (les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques, les prestataires de services de paiement...), les partenaires et tiers que le Client aura autorisés.

OPUS ALL n’est pas responsable des traitements des données personnelles que le Client a pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec elle tels que par exemple les réseaux sociaux. Il appartient au Client de se référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer ses droits au titre de ces traitements.

Les données personnelles collectées par OPUS ALL sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Sur la base d’un contrat conclu avec le Client ou de mesures pré-contractuelles prises à sa demande, OPUS ALL réalise les traitements ci-dessous :

- souscription des abonnements aux produits et services de OPUS ALL ;

- gestion de notre relation commerciale et contractuelle dans le cadre des abonnements souscrits par le Client ;

- facturation et paiement.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par OPUS ALL, les traitements suivants sont mis en œuvre :

- amélioration de nos produits et services en fonction des dysfonctionnements signalés par le Client ;

- personnalisation du service offert dans le cadre des abonnements du Client en fonction de ses préférences ;

- gestion des réclamations.

Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par OPUS ALL ou votre consentement lorsqu’il est requis, OPUS ALL réalise les traitements ci-après :

- prospection commerciale ;

- information sur les produits et services offerts par OPUS ALL ;

- mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience).

Conformément à la réglementation relative à la protection des données (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose sur ses données des droits ci-après : un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d'opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de son consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par OPUS ALL à sa demande d’exercice de droit ne lui a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.

OPUS ALL tient à informer le Client que le non-renseignement ou la modification de ses données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que sa demande au titre de l’exercice de ses droits sera conservée à des fins de suivi. Toute demande doit comprendre obligatoirement les nom, prénom et adresse du Client et devra être adressée à

support@senzia.me, ou OPUS ALL, 9 rue des Colonnes - 75002 Paris.

Les données, collectées auprès du Client par OPUS ALL sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Par exemple, pour l’hébergement des données personnelles du Client, OPUS ALL a recours à un prestataire qui se situe hors de l’Union Européenne. Pour sécuriser ces transferts, OPUS ALL peut par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer ces flux.

Le Client possède par ailleurs toujours la possibilité de désactiver les « cookies » utilisés par OPUS ALL, par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d'aide du navigateur concerné.

13.2 Cookies

OPUS ALL collecte automatiquement des informations relatives à ses Clients via des cookies permettant de suivre sa navigation au sein du Site.

Les cookies des fichiers stockés par le navigateur du Client sur son disque dur, servent (entre autres) à enregistrer des informations sur le Client, ou encore sur son parcours dans le Site. Le Site peut ainsi reconnaître les habitudes d'un visiteur et personnaliser la présentation de son site pour chaque visiteur ; les « cookies » permettent alors de garder en mémoire combien d'articles il faut afficher en page d'accueil ou encore de retenir les identifiants de connexion à une éventuelle partie privée : lorsque le Client revient sur le site, il ne lui est plus nécessaire de taper son nom et son mot de passe pour se faire reconnaître, puisqu'ils sont automatiquement envoyés par le « cookie ».

La rubrique « Mentions légales » du Site indique les moyens de s'opposer à l‘enregistrement de cookies.

XIV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l'ensemble de ses éléments éditoriaux, graphiques, photographiques, audio et vidéo sont protégés au titre des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Plus généralement, les droits d'auteurs et les droits voisins sont réservés et OPUS ALL est le titulaire ou concessionnaire exclusif de tous les éléments de propriété intellectuelle composant l'Application, tels que logos, marques, dessins et modèles, fichiers audio et vidéo, textes, images, technologies et savoir-faire. 

A ce titre, toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes CGUV n'emportent en aucun cas autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments de l'Application. Ainsi, toute reproduction totale ou partielle de l'Application et/ou de ses éléments à d'autres fins qu'une utilisation conforme à sa/leur destination est strictement interdite : toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à des tiers sont strictement interdits.

De même, les diverses possibilités de gravure ou de transfert proposées au Client dans le cadre des offres n'emportent en aucun cas renonciation par les ayants droit à leurs droits sur leurs fichiers objets des services de OPUS ALL. OPUS ALL reste en outre seule titulaire du droit de diffusion desdits fichiers, qui sont protégés par le droit d'auteur et les droits voisins dans le monde entier. 

Le Client s'engage par les présentes à ne pas porter atteinte (modification, suppression...) à toutes mesures techniques de protection des droits, à ne pas faire obstacle, modifier, ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes. De même, il s'engage à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l'utilisation des services.

XV – NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l’une des dispositions des présentes CGUV était déclarée nulle ou inopposable, elle sera réputée caduque.

Toutes les autres dispositions demeureront en revanche en vigueur et applicables.

XVI – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Sauf disposition contraire d’ordre public prévue par la loi d’un des territoires prévus à l’article XI des présentes, les présentes CGUV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant d’engager une action en justice. Si aucun accord amiable n’est trouvé entre OPUS ALL et le Client, les tribunaux français seront seuls compétents sauf dispositions contraires dans la législation du pays de résidence du Client.

Conditions générales d'utilisation et de vente