Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, OPUS ALL procède à des traitements de données personnelles concernant le Client (ci-après « les traitements »). Ainsi, OPUS ALL peut collecter ces données personnelles :
- directement auprès du Client, lorsqu’il renseigne nos formulaires afin de souscrire un abonnement à un de nos produits ou services (abonnement à nos services de streaming musical par exemple) ;
- auprès de partenaires, sous réserve que ces derniers aient obtenu l’accord du Client afin de transmettre des informations le concernant à OPUS ALL.
Sont principalement collectées dans le cadre de votre relation contractuelle ou commerciale avec OPUS ALL, les catégories de données personnelles suivantes :
- les données personnelles déclaratives (les données communiquées par le Client de manière active, par exemple en renseignant un formulaire d’abonnement à un de nos services) ;
- les données personnelles liées à l’utilisation par le Client des produits et services proposés par OPUS ALL (notamment les données collectées par les cookies présents sur nos sites) ;
- les données personnelles provenant de tiers (sous réserve que ce dernier ait obtenu au préalable l’accord du Client afin de procéder à cette communication) ;
- les données personnelles inférées ou calculées par OPUS ALL.
Les données personnelles sont conservées conformément à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ainsi :
- concernant les abonnés aux produits et services proposés par OPUS ALL, leurs données sont conservées pendant la durée du contrat augmentée des durées de prescriptions légales applicables ;
- concernant les prospects, leurs données sont conservées trois ans à compter du dernier contact avec eux ;
- concernant les internautes, leurs données collectées au travers des cookies sont conservées pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur collecte.
Les données personnelles collectées, ainsi que les données personnelles recueillies ultérieurement par OPUS ALL lui sont destinées, en tant que responsable du traitement. A ce titre, OPUS ALL s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.
Les destinataires internes des données du Client sont le service marketing de OPUS ALL, le data analyste de OPUS ALL et le service client de OPUS ALL. Les destinataires externes des données du Client sont les sous-traitants de OPUS ALL (les prestataires techniques en charge de l’hébergement des données ou des développements informatiques, les prestataires de services de paiement...), les partenaires et tiers que le Client aura autorisés.
OPUS ALL n’est pas responsable des traitements des données personnelles que le Client a pu autoriser auprès de tiers et qui ne sont pas partagés avec elle tels que par exemple les réseaux sociaux. Il appartient au Client de se référer aux politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer ses droits au titre de ces traitements.
Les données personnelles collectées par OPUS ALL sont utilisées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Sur la base d’un contrat conclu avec le Client ou de mesures précontractuelles prises à sa demande, OPUS ALL réalise les traitements ci-dessous :
- souscription des abonnements aux produits et services de OPUS ALL ;
- gestion de notre relation commerciale et contractuelle dans le cadre des abonnements souscrits par le Client ;
- facturation et paiement.
Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par OPUS ALL, les traitements suivants sont mis en œuvre :
- amélioration de nos produits et services en fonction des dysfonctionnements signalés par le Client ;
- personnalisation du service offert dans le cadre des abonnements du Client en fonction de ses préférences ;
- gestion des réclamations.
Sur la base d’un intérêt légitime poursuivi par OPUS ALL ou votre consentement lorsqu’il est requis, OPUS ALL réalise les traitements ci-après :
- prospection commerciale ;
- information sur les produits et services offerts par OPUS ALL ;
- mesures d’audience (statistiques et analyses d’audience).
Conformément à la réglementation relative à la protection des données (Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 et loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée), le Client dispose sur ses données des droits ci-après : un droit d'accès, un droit de rectification, un droit à l’effacement, un droit à la portabilité des données, un droit d'opposition pour des raisons tenant à sa situation particulière, un droit d’opposition à la prospection à tout moment, un droit au retrait de son consentement, un droit à la limitation, un droit d’adresser une réclamation à la Cnil si la réponse apportée par OPUS ALL à sa demande d’exercice de droit ne lui a pas apporté satisfaction, un droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après son décès auprès d’un tiers de confiance désigné par décret.
OPUS ALL tient à informer le Client que le non-renseignement ou la modification de ses données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des relations contractuelles, et que sa demande au titre de l’exercice de ses droits sera conservée à des fins de suivi. Toute demande doit comprendre obligatoirement les nom, prénom et adresse du Client et devra être adressée à support@senzia.me, ou OPUS ALL, 9 rue des Colonnes - 75002 Paris.
Les données, collectées auprès du Client par OPUS ALL sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Par exemple, pour l’hébergement des données personnelles du Client, OPUS ALL a recours à un prestataire qui se situe hors de l’Union Européenne. Pour sécuriser ces transferts, OPUS ALL peut par exemple mettre en place des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer ces flux.
Le Client possède par ailleurs toujours la possibilité de désactiver les « cookies » utilisés par OPUS ALL, par le biais des options de son navigateur Internet. Il lui suffit à cet égard de consulter la rubrique d'aide du navigateur concerné.
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